A quoi sert une assurance prêt immobilier ?

A quoi sert une assurance prêt immobilier ?

Si vous réalisez un investissement locatif ou que vous envisagez un achat immobilier pour vous agrandir, vous devrez très certainement souscrire à un crédit immobilier. Pour sécuriser votre emprunt, votre banque vous proposera une assurance prêt immobilier qui garantira le règlement de vos mensualités y compris si vous vous retrouvez dans une situation qui vous met dans l’incapacité d’honorer vos traites.

Définition de l’assurance prêt immobilier

L’assurance crédit immobilier est une formalité qui vous sera très certainement demandée. Dans l’absolu, elle n’est pas obligatoire et vous pouvez souscrire à un emprunt sans adhérer à cette assurance. Cependant, les établissements bancaires qui vous proposent un crédit immobilier vous imposent systématiquement la souscription à une assurance complémentaire.

Cette assurance permet de garantir la sécurité de votre emprunt : vos mensualités seront remboursées même si vous êtes dans l’incapacité de rembourser votre emprunt.

Cette impossibilité couvre certains cas bien précis :

  • Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité, incapacité temporaire totale ou définitive de travail
  • Perte d’emploi (garantie facultative)

Les garanties proposées ne seront pas les mêmes selon l’usage que vous ferez de votre crédit. Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Votre banque n’exigera que les garanties décès et PTIA.

En revanche si votre achat est réalisé dans un but résidentiel, vous devrez également souscrire aux garanties Incapacité temporaire totale ou définitive de travail. C’est alors que votre assureur assurera pour votre compte le remboursement de vos mensualités.

En cas de décès, votre famille est protégée et ne devra pas poursuivre le remboursement de votre crédit. A noter que certaines preuves de votre incapacité de remboursement devront être apportées.

Par exemple pour la garantie perte d’emploi, les conditions d’accès sont très strictes : elle ne peut être mise en place que pour les salariés en CDI, en poste depuis un certain temps dans leur entreprise, qui ne soit pas en période d’essai, respectant une limite d’âge…

Les exclusions de garantie

Attention à lire soigneusement les conditions de garantie. La couverture ne s’applique pas dans certains cas : suicide, tentative d’escroquerie, fraude, usage abusif de médicaments non prescrits par le médecin ou de stupéfiants…

Par ailleurs, certains établissements présentent des exclusions de garantie bien spécifiques telles que le changement de profession. Prenez le temps de vous informer.

Dois-je souscrire à l’assurance dans mon établissement de crédit ?

L’assurance emprunteur n’est pas impérativement liée à votre établissement de crédit. Depuis la mise en place de la Loi Lagarde, en 2010, vous avez la possibilité d’adhérer à une assurance dans un établissement de crédit. Il s’agit d’une délégation d’assurance de prêt immobilier.

Il vous faudra néanmoins respecter certains critères : les conditions de l’autre établissement doivent être équivalentes ou plus avantageuses que celles proposées par votre établissement.

Votre banque a interdiction de vous imposer des frais de gestion complémentaires en contrepartie de leur acceptation d’un autre contrat d’assurance que celui qu’elles vous ont proposé.

  • Cette loi a été renforcée par la loi Hamon, qui permet de résilier les contrats d’assurance emprunteur de moins d’un an au profit d’une autre compagnie d’assurance (il vous faudra juste respecter un délai de préavis de quinze jours).
  • L’amendement Bourquin sur l’assurance des prêts immobiliers concerne les contrats d’assurance de plus d’un an. Vous pouvez résilier votre contrat à date anniversaire de la signature.