Comprendre les heures supplémenatires

Lorsque l'on évoque les heures supplémentaires, nous parlons en réalité des heures de travail effectuées en plus du quota réglementaire. En d'autres termes, dès lors qu'un salarié réalise plus de 35 heures de travail hebdomadaire, le temps supplémentaire passé à travailler est considéré comme des heures supplémentaires. Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos questions à ce sujet : contingent heures supplémentaires, paiement et majoration des heures supplémentaires, voici tout ce que vous devez savoir.

Quelle est la méthode de calcul des heures supplémentaires ?

Dans un premier temps, il est important de connaître le contingent des heures supplémentaires. Par année, un salarié ne peut dépasser les 220 heures de travail supplémentaires. Mais alors, quelle est la méthode de calcul heures supplémentaires ? En réalité, le décompte de celles-ci débute, dès lors que les 35 heures de travail effectives par semaines ont été atteintes. Celles-ci commencent le lundi à minuit et se terminent le dimanche à minuit. Il faut également savoir que la durée de travail maximale hebdomadaire ne peut pas dépasser les 48 heures. Sur une période de 12 semaines, ce contingent ne peut dépasser les 44 heures.

Comment sont payées les heures supplémentaires ?

Le paiement heures supplémentaires est la question qui intéresse tous les salariés. Sachez qu'une heure supplémentaire est une heure de travail comme les autres. De ce fait, elle est payée et fait même l'objet d'une majoration. Mais nous le verrons un peu plus tard, dans ce guide. De ce fait, une heure supplémentaire ne peut pas être rémunérée par une prime. En revanche, le paiement de celle-ci peut être remplacé par du repos. Mais, dans ce cas, cette décision doit faire l'objet d'un accord entre le salarié et l'employeur, ou d'un accord collectif.

Est-il possible pour un salarié de refuser de faire des heures supplémentaires ?

Si la réalisation des heures supplémentaires est demandée oralement ou par écrit par le chef d'entreprise, dans ce cas, le salarié n'est pas en mesure de refuser. D'ailleurs, un refus peut constituer une faute donnant lieu à des sanctions, un licenciement par exemple. Néanmoins, lorsque la demande d'heures supplémentaires constitue un abus, le salarié peut refuser.

Que faire, si l'employeur refuse de payer les heures supplémentaires ?

Un employeur est dans l'obligation de payer les heures supplémentaires effectuées par un salarié. En effet, le paiement d'une heure supplémentaire obligatoire figure dans le Code du Travail. Si ce dernier s'y refuse, il est possible d'envisager une solution à l'amiable, consistant à rappeler à l'employeur ses obligations, vis-à-vis du paiement des heures supplémentaires. L'envoi d'une lettre de mise en demeure peut ensuite être envisagé et, si l'employeur s'obstine à ne pas payer les heures supplémentaires, il est possible d'intenter une action devant le Conseil des Prud'Hommes.

La majoration des heures supplémentaires : qu'est-ce que c'est ?

Le travail supplémentaire fait l'objet d'une majoration heures supplémentaires. Celle-ci est égale à 25 % du taux horaire pour les 8 premières heures, et atteint 50 % pour les heures suivantes. Néanmoins, cette majoration peut être revue à la baisse, dans le cadre d'un accord collectif.