gilet jaune

 France veut mettre un terme à l'utilisation abusive des contrats de travail à durée déterminée et à la précarité qu'ils entraînent. Dans sept secteurs économiques qui se distinguent par une forte saisonnalité de l'embauche, un système de mauvaises primes sera mis en place, similaire à celui de l'assurance automobile, dans lequel les entreprises les plus enclines à avoir des travailleurs précaires alternant périodes d'activité et chômage seront punies - avec des cotisations d'assurance chômage supérieures.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un vaste train de réformes des allocations de chômage qui vise à réduire le taux de chômage, à combler progressivement le déficit important des prestations, à décourager certains comportements contraires à l'éthique et à mettre fin à certaines situations absurdes, comme celle des personnes qui gagnent plus d'argent en étant périodiquement au chômage qu'en travaillant continuellement.

La réforme a été présentée la semaine dernière par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. C'est l'une des grandes transformations promues par le Président Emmanuel Macron dans le but de moderniser le pays dans un sens plus efficace et rationnel.

70 % des contrats signés ont une durée inférieure à un mois.

Les chiffres montrent que la dérive des Français vers des emplois précaires est très préoccupante. Quatre-vingt-sept pour cent des contrats signés sont de nature temporaire. 70% ont une durée inférieure à un mois. Ces relations de travail très courtes ont connu une croissance vertigineuse. Les contrats de moins d'un mois ont été multipliés par 2,5 au cours des 20 dernières années. Et le plus scandaleux, c'est que le système a été perverti, puisque 85% des contrats de moins d'un mois correspondent à des personnes qui, après être au chômage, retournent travailler pour la même entreprise. La précarité atteint le point où 30% des contrats temporaires signés le sont pour un jour ou moins. "En France, nous avons réinventé le travail journalier ", a déploré Pénicaud devant la presse.

La pénalité ou la récompense, selon un système de bonus malus, aux entreprises en vertu des employés qui envoient périodiquement au chômage s'appliquera aux entreprises d'au moins 11 travailleurs. Sept secteurs aux activités très diverses sont concernés : l'agroalimentaire, le tabac et les boissons ; l'hôtellerie et la restauration ; l'approvisionnement en eau et la gestion des déchets ; le transport et le stockage ; la fabrication de caoutchouc et de certains plastiques ; certaines tâches publicitaires ; et les industries du bois, du papier et de l'impression. Ces secteurs emploient 2,4 millions de personnes dans 38 000 entreprises.

"La France a réinventé le travail journalier " | Muriel Pénicaud.

Des critères seront établis et, si une entreprise se situe au-dessus de la moyenne en termes de main-d'œuvre précaire, elle paiera davantage de cotisations d'assurance chômage. Ce sera l'inverse pour les entreprises vertueuses. Les cotisations, appliquées à l'ensemble de la masse salariale, atteindront 5%, à titre de sanction, et resteront à 3%, à titre de récompense. On estime que le volume d'argent qui passera du "mauvais" au "bon" sera, au total, entre 300 et 400 millions d'euros par an.

Dans le même temps, un taux de 10 euros sera fixé dans les contrats de construction - presque toujours inférieur à un jour - afin de tenter de les limiter. Aujourd'hui, quelque 8 millions sont signés chaque année. La taxe ne s'appliquera pas aux contrats intermittents dans le secteur de l'audiovisuel et du divertissement, où des règles spécifiques s'appliquent.

Il est évident que les employeurs n'ont pas été satisfaits de la pénalisation des entreprises non vertueuses ou de la taxe sur les marchés de travaux. Ils estiment qu'elle accroît la pression dans un pays qui supporte déjà une charge fiscale très lourde.

Aux contrats de travail un taux de 10 euros leur sera appliqué pour les décourager.

Les syndicats sont également très mécontents - et menacent de se mobiliser - avec d'autres parties de la réforme qui modifient, de manière restrictive, les conditions de perception des allocations de chômage. À compter du 1er novembre, il sera nécessaire d'avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois pour recevoir des prestations de chômage.

Il y aura également une réduction substantielle des prestations reçues par les chômeurs qui ont reçu des salaires plus élevés, puisqu'on considère que ce sont eux, en raison de leur formation, qui ont le plus de possibilités de s'installer ailleurs parce qu'il y a plus d'offres. Elle s'appliquera aux chômeurs de moins de 57 ans qui ont gagné plus de 4 500 euros bruts par mois.

A partir du septième mois de chômage, leur allocation sera réduite de 30%, avec un plafond minimum de 2.261 euros nets. L'idée est qu'ils s'efforcent de trouver du travail.