Les entreprises ne peuvent pas sembler éviter l’inconduite. Ford Motor a récemment annoncé la tenue d’une enquête criminelle sur ses tests d’émissions et d’économie de carburant, des enquêteurs fédéraux examinent l’implication de Goldman Sachs dans une fraude à grande échelle en Malaisie, et les problèmes juridiques de Facebook concernant la protection de la vie privée des utilisateurs ont été bien documentés au cours de la dernière année.
La question est de savoir si des sanctions importantes imposées aux entreprises les dissuadent d’adopter de futurs comportements répréhensibles. La réponse semble être « non ».
Prenez Wells Fargo, par exemple. Pendant des années, la banque a créé de faux comptes pour les clients afin de gonfler les ventes croisées de ses produits. Cela s’est traduit par une pénalité de 185 millions de dollars de la part des organismes de réglementation en 2016. Cette année-là, elle a également été frappée d’une pénalité de 1,2 milliard de dollars pour des pratiques de prêt hypothécaire inappropriées.
Puis, au début de l’année dernière, la Réserve fédérale, le principal organisme de réglementation de la banque, a décidé que la banque ne pouvait pas élargir son bilan, ce qui entravait sa capacité de croissance. Mais les pénalités imposées n’ont eu qu’un effet minime sur une banque qui avait gagné plus de 22 milliards de dollars en 2018.
Goldman a payé une pénalité de 550 M$ en 2010 pour avoir induit en erreur des investisseurs dans un titre de créance garanti lié à des prêts hypothécaires à risque. Mais ces dernières années, le cabinet a fait l’objet d’une enquête criminelle pour son rôle dans la vente d’obligations pour le compte de 1Malaysia Development Berhad, ou 1MDB, qui s’est révélé être une fraude de plusieurs milliards de dollars.
Un associé du cabinet, Tim Leissner, a plaidé coupable à des accusations de complot en vue de commettre des actes de blanchiment d’argent et de complot en vue de contrevenir à la Loi sur la corruption à l’étranger. Son ancien adjoint, Roger Ng, est également accusé d’avoir aidé un homme d’affaires malaisien, Jho Low, à piller 1MDB de milliards de dollars pour financer un mode de vie luxueux.
Les procureurs font pression pour que Goldman plaide coupable à des accusations liées à son implication dans 1MDB. L’entreprise a continué à blâmer les employés » voyous » pour ses problèmes. Même si l’entreprise plaide coupable, l’impact sur ses opérations devrait être minime.
On ne sait pas combien Goldman pourrait payer dans le cadre d’un règlement, mais un chiffre se situant entre 2 et 3 milliards de dollars équivaudrait à peu près à la perte subie par le gouvernement malaisien à la suite de la fraude 1MDB. En 2018, Goldman a gagné 10,4 milliards de dollars, de sorte que le paiement, bien qu’il ne soit pas bienvenu, n’aura probablement pas trop d’impact sur l’entreprise.
Il est important de noter que la Securities and Exchange Commission, si l’on se fie aux affaires passées, est susceptible d’accorder à Goldman une dérogation aux règles du « mauvais acteur », ce qui rendrait plus difficile l’accès aux marchés financiers.
Facebook a révélé dans son plus récent rapport trimestriel qu’elle avait créé une réserve de 3 milliards de dollars pour résoudre une enquête de la Federal Trade Commission selon laquelle l’entreprise pourrait avoir violé un décret de consentement de 2011 sur la protection des renseignements personnels avec l’agence.
La société a également déclaré qu' » il est raisonnablement possible que nous subissions une perte importante dans certains des autres cas, actions ou enquêtes » auxquels elle est confrontée en raison de ses pratiques en matière de protection de la vie privée.
Même après la création de la réserve, le revenu net de Facebook était de 2,4 milliards de dollars au dernier trimestre, de sorte que tout paiement futur n’aura probablement pas d’effet significatif sur ses bénéfices futurs.
« Une amende de plusieurs milliards de dollars équivaudrait à une tape sur l’épaule pour Facebook « , a déclaré à l’époque David Cicilline, représentant démocrate du Rhode Island.
En effet, la nouvelle de la pénalité potentielle ne semble pas avoir causé beaucoup de consternation chez les investisseurs. Les actions de Facebook ont augmenté le jour de l’annonce, l’entreprise ayant enregistré une hausse de ses revenus et de son utilisation.
À la fin du mois dernier, Ford a divulgué dans son dépôt trimestriel d’une enquête criminelle sur son processus de certification des émissions. La société a également fait remarquer que » nous ne pouvons garantir qu’elle n’aura pas d’incidence défavorable importante sur nous « . C’est une belle façon de dire qu’il ne connaît pas l’ampleur de la pénalité que pourraient lui imposer le gouvernement fédéral et les différents États. Malgré cette mauvaise nouvelle, le cours de l’action Ford a terminé la journée en hausse de 10 % après avoir annoncé de solides ventes et bénéfices.
Tout cela suggère que les entreprises n’ont pas grand-chose à craindre des enquêtes gouvernementales et des pénalités qui pourraient être imposées. La sénatrice Elizabeth Warren, démocrate du Massachusetts, insiste pour que cela change.
Elle a présenté un projet de loi qui permettrait aux procureurs d’intenter des poursuites contre des cadres supérieurs pour avoir négligemment permis ou omis d’empêcher une violation criminelle par la compagnie. La question de savoir si cette proposition gagnera du terrain au Congrès est une question ouverte, mais elle attirerait certainement l’attention des chefs d’entreprise s’ils découvrent des problèmes au sein de l’entreprise.
Mais le ministère de la Justice du président Trump a favorisé les accords de report et de non-poursuite plutôt que les plaidoyers de culpabilité. Les sanctions imposées ont été relativement faibles au cours des deux dernières années, par rapport à celles observées à la fin de l’administration Obama.
