divorce

Le divorce est une procédure assez pénible. En plus de devoir prendre des décisions pour leur convention de divorce. Le couple devra s’acquitter des frais de leur divorce. Un tarif qui varie selon le type de divorce entamé et de la complexité de la séparation. Quel est donc le coût d’un divorce en Suisse ?

Le coût d’un divorce par consentement mutuel sans enfant

Si vous avez choisi d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel et que vous bénéficiez d’une assistance juridique. Votre divorce ne vous coûtera presque rien. Si vous ne disposez pas de cette assistance juridique. Vous devez prévoir un budget de 3 000 à 6000 CHF pour votre divorce. Vous pouvez d’ailleurs faire appel à divorce-geneve.ch pour votre divorce par consentement mutuel. Le frais de divorce est établi en fonction de votre situation. Ainsi, si vous avez entamé auprès de l’agence une procédure de divorce par consentement mutuel sans enfant. Le tarif appliqué est à partir de 1 940 CHF. Ce tarif englobe une rencontre avec l’avocat en charge de votre divorce, la rédaction de votre convention de divorce ainsi que la rédaction de votre requête de divorce au tribunal. Le tarif comprend également l’administration des convocations au tribunal, une audience et divers échanges par téléphone et par courriel.

Le coût d’un divorce par consentement mutuel avec enfant

Les couples avec enfants qui souhaitent divorcer entament souvent la procédure par consentement mutuel. Pour ce type de divorce, vous devez préparer un budget minimal de 2 000 CHF. Ce frais est très variable et repose sur la complexité de votre dossier. Ici, l’avocat vous propose son aide dans la rédaction de votre convention de divorce et de la requête au tribunal. Il vous aidera aussi lors des audiences devant le tribunal. Il est important de souligner que plus la procédure est longue. Plus l’honoraire de l’avocat sera élevé. C’est pourquoi il est recommandé de bien vous mettre d’accord surtout sur les éléments de la convention du divorce pour faciliter la procédure. Et ainsi éviter les dépenses inutiles.

Le coût d’un divorce sans consentement mutuel

Il est aussi possible que dans une procédure de divorce, l’un des époux n’accepte pas la séparation. C’est une procédure assez complexe et éprouvante qui peut durer plusieurs années. C’est vous êtes obligé d’entamer cette procédure de divorce, sachez qu’il vous faudra au moins préparer un budget de 2 950 CHF. Mais ce frais de divorce peut augmenter en fonction de la particularité de votre situation ainsi que de la durée du conflit entre les deux parties. Il est même possible que la facture grimpe jusqu’à 10 000 CHF ou plus. Tout repose sur votre capacité à trouver des compromis.

Les frais du tribunal pour un divorce

Outre les honoraires des avocats dans votre procédure de divorce. Il existe des frais annexes que vous devez payer quand vous entamez une procédure de divorce. Il s’agit des frais du tribunal. Ce frais varie en fonction du canton où vous entamez votre divorce. Si vous divorcez à :

  • Genève, le frais du tribunal est de 600 CHF.
  • Vaud, le frais du tribunal est de 900 CHF.
  • Fribourg vous aurez à payer un frais du tribunal de moins de 1000 CHF. Quant aux droits des greffes, c’est le Président qui va les fixer et cela selon la complexité de votre divorce.
  • Valais, le frais du tribunal est compris entre 800 et 100 CHF.
  • Jura, chaque époux aura à payer 770 CHF soit un total de 1 540 CHF pour frais du tribunal.
  • Neuchâtel, le frais du tribunal est fixé à 1 % du revenu des époux.