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Vous avez souvent commis des infractions routières ? À cause de ces infractions, les autorités ont décidé de vous retirer votre permis de conduire. Si vous conduisez pendant la période où votre permis de conduire vous a été retiré. Vous encourez une peine d’emprisonnement de 2 ans. Pour éviter ce genre de problème, il est important de savoir si vous pouvez contester la décision du retrait de votre permis et comment procéder.

Oui vous pouvez contester le retrait de votre permis de conduire

Si suite à vos différentes infractions routières, votre permis de conduire vous a été retiré. Séchez que vous n’avez pas le droit de conduire. Toutefois, si vous devez absolument conduire pour diverses raisons, sachez que vous pouvez parfaitement contester cette décision. Mais pour faciliter la procédure, il assure une réponse positive à votre contestation. Il est recommandé de faire appel à un avocat pour vous représenter, car tout repose sur la gravité de votre infraction. Vous pouvez d’ailleurs solliciter les services proposés par avocat-circulation.ch pour contester le retrait de votre permis de conduire. Avec une équipe professionnelle et compétente, il vous sera plus facile de faire aboutir la contestation du retrait de votre permis de conduire. Mais en plus de vous aider dans la contestation du retrait de votre permis, l’équipe de ce cabinet peut vous aider  :

  • A faire valoir vos droits et protéger vos intérêts face aux assurances.
  • Quand vous avez commis des infractions routières.
  • Si vous avez été victime d’un accident que ce soit avec un véhicule, en moto ou à vélo.

Recours pour contester le retrait de votre permis de conduire

Suite à vos infractions routières, la Commission des Mesures Administratives peut décider de vous retirer votre permis de conduire. La décision vous sera d’ailleurs remise et prend effet immédiat. Suite à cette décision, vous ne pourrez plus prendre le volant. Pour contester cette décision, vous devez déposer un recours auprès du Tribunal cantonal de votre canton. De cette manière, les autorités vont être amenées à revoir sa position sur la décision. Une nouvelle décision vous sera donc informée après étude de votre cas.

Le dépôt de votre permis de conduire

Dans le cas où c’est la police qui vous retire votre permis de conduire. Le retrait de votre permis de conduire est immédiat et vous n’avez plus la possibilité de conduire. Si c’est par voie postale que vous recevez la décision de retrait de votre permis de conduire. Vous devez remettre votre permis à la CMA de votre canton. Vous avez d’ailleurs 6 mois à compter de la réception de la décision pour remettre votre permis auprès de la CMA. Mais si vous avez un permis d’élève ou à l’essai. Ce délai de dépôt est de 30 jours. Sa décision de retrait de votre permis de conduire a été prise suite à une inaptitude à la conduite comme c’est le cas de l’alcoolodépendance ou de toxicomanie. La décision est immédiate et vous devez remettre votre permis à la CMA dans les 10 jours suivant la réception de la décision. Dans le cas contraire, c’est la police qui se chargera de saisir votre permis de conduire.

Le cours d’éducation routière

Dans certains cas, le retrait du permis de conduire peut durer plusieurs mois. Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une restitution anticipée de votre permis de conduire si vous suivez un cours d’éducation routière reconnu par les autorités. Dans ce cours, vous allez connaître les différentes problématiques que soulèvent les infractions routières. Mais il vous sera aussi possible de vous voir restituer votre permis de conduire un mois avant la date prévue. Pour cela, vous devez envoyer aux autorités compétentes l’attestation que vous avez suivi le cours. Et attendre la décision pour la restitution de votre permis.