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Les entreprises opérant dans les États membres de l'UE doivent mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail de leurs employés, a déclaré la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

La Cour a déclaré qu'il était nécessaire d'enregistrer les heures de travail des employés afin que les limites légales de temps de travail puissent être correctement appliquées.

"Afin d'assurer l'effectivité des droits prévus par la directive sur le temps de travail et la Charte, les États membres doivent exiger des employeurs qu'ils mettent en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail quotidien de chaque travailleur", a déclaré la CJCE dans une déclaration.

Chaque pays sera libre de définir comment mettre en œuvre un tel système, a-t-il ajouté.

L'arrêt du 14 mai fait suite à une affaire portée devant la CJCE par la Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO), un syndicat espagnol qui a demandé que la Deutsche Bank soit contrainte de mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail pour ses employés en Espagne.

"Le syndicat a estimé qu'un tel système permettrait de vérifier le respect des horaires de travail stipulés et l'obligation, prévue par la législation nationale, de fournir chaque mois aux représentants syndicaux des informations sur les heures supplémentaires effectuées", a déclaré la CJCE.

La Deutsche Bank n'enregistrait pas les heures de travail de ses employés parce qu'elle a déclaré que la loi espagnole n'exigeait qu'un enregistrement des heures supplémentaires effectuées par les membres du personnel.

Selon les informations citées dans la déclaration de la CJCE, 53,7% des heures supplémentaires effectuées en Espagne ne sont pas enregistrées. Les entreprises espagnoles sont également tenues par la loi de connaître précisément le nombre d'heures normales de travail afin de déterminer si des heures supplémentaires ont été effectuées.

"En l'absence d'un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur, il n'est pas possible de déterminer, de manière objective et fiable, ni le nombre d'heures travaillées et le moment où ce travail a été effectué, ni le nombre d'heures supplémentaires effectuées, ce qui rend trop difficile, voire impossible en pratique, le respect des droits des travailleurs", a indiqué la Cour dans sa déclaration.